Pour naviguer, chaque bateau doit disposer dâun permis de navigation relatif au statut de lâexploitation du navire. Il existe basiquement 3 statuts distincts :
– les NAP : navires à passagers. Ils doivent avoir une capacité minimale de 12 passagers et peuvent effectuer des liaisons commerciales régulières. Pour lâinstant, les voiliers de notre flotte sont trop petits (10 couchettes maximum pour Belle Aventure) pour entrer dans cette catégorie, mais bientôtâ¦nous aurons des bateaux plus gros qui seront donc vraisemblablement âNAPâ.
– les NUP : navires de plaisance à usage personnel. Cela concerne les bateaux utilisés à des fins de loisir.
Nous aurions pu imaginer opérer sous ce statut, étant entendu que nous nâembarquons que des sociétaires de la coopérative, et restons donc dans un cercle âprivéâ. Pour autant, nous avons considéré que cela nâétait pas la bonne option, car dans les faits nous souhaitons bel et bien assumer la dimension âcommercialeâ, et donc économique, de notre activité.
– les NUC : navires de plaisance à usage commercial. Il sâagit des bateaux qui sont exploités avec réalisation d’un bénéfice commercial sur la prestation. Les bateaux devant rester de plaisance, ce statut exclut toute ligne régulière de transport de passagersâ¦et nous avons donc dû travailler, avec les affaires maritimes, pour nous permettre dâopérer sous ce statut, en division 241.
En effet, et le gouvernement lâentend, il paraît absurde dâinterdire de transporter des passagers à la voile dès lors que des bateaux sont disponibles, que les normes de sécurité sont respectées et que cela sâorganise en activité économique rentable.Â
Dans le cadre dâune expérimentation, après un refus de nous accorder ce permis NUC, en mai 2022, notre demande en recours gracieux a reçu un avis favorable du Ministère pour comprendre comment cette nouvelle proposition de valeur pourra à lâavenir sâintégrer, ou non, légalement, dans lâécosystème du nautisme et des transports.
Nous opérerons donc, pour la saison estivale et sur nos traversées exclusivement vers la Corse, sous le statut NUC avec une dérogation à la division 241.